Troisième partie : L’effondrement de l’ordre juridique international
La création des Nations Unies, conjuguée aux quatre Conventions de Genève relatives aux droits de l’homme et aux droits humanitaires, a représenté l’apogée des progrès humains en matière de réglementation de la guerre. Issu des horreurs de la Seconde Guerre mondiale et de l’Holocauste, ce cadre juridique incarnait la détermination à ce que de telles atrocités ne se reproduisent jamais. Les Conventions de Genève, en particulier, ont établi des principes fondamentaux devant régir tous les conflits armés : la distinction entre combattants et civils, la proportionnalité de l’usage de la force, l’interdiction des châtiments collectifs, la protection du personnel et des infrastructures médicales, et l’accès humanitaire aux populations touchées.
Dans les conflits armés auxquels nous assistons aujourd’hui, aucun de ces principes ne se retrouve ni dans la planification ni dans la conduite des opérations.
Le principe de distinction
Le fondement du droit international humanitaire repose sur l’exigence que les parties à un conflit fassent en toutes circonstances la distinction entre combattants et civils, et entre objectifs militaires et biens civils. Les attaques ne peuvent viser que des objectifs militaires ; les civils et les biens civils doivent être épargnés.
Dans la pratique contemporaine, ce principe a été inversé. Des immeubles résidentiels sont pris pour cible sous prétexte qu’ils abritent un seul combattant ou un poste de commandement. Des hôpitaux sont bombardés car on les soupçonne de dissimuler des activités militaires. Des écoles et des universités sont détruites parce qu’elles auraient pu servir à des fins hostiles. La présence d’un seul objectif militaire transforme des quartiers entiers en cibles légitimes. La distinction entre combattants et civils disparaît complètement lorsque les hommes en âge de porter les armes sont considérés comme des combattants et lorsque des familles entières et des écoliers sont tués dans leurs maisons et leurs écoles.
L’ampleur des pertes civiles n’est pas un hasard dans ce conflit ; c’est sa conséquence prévisible et acceptée. Lorsque des dizaines de milliers de civils sont tués, lorsque le pourcentage de femmes et d’enfants parmi les morts dépasse tout ratio plausible par rapport aux combattants, lorsque des familles entières sont rayées de l’état civil, il ne s’agit ni d’accidents ni d’erreurs. Il s’agit du résultat logique d’une philosophie de ciblage qui a abandonné le principe de distinction.
Le principe de proportionnalité
Même lorsque les objectifs militaires sont légitimes, le droit international exige que l’avantage militaire escompté soit mis en balance avec les dommages civils prévus. Les attaques sont interdites si les dommages civils sont excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.
Dans les conflits modernes, ce calcul a été abandonné. L’avantage militaire recherché est souvent insignifiant – la mise hors de combat d’un seul combattant de bas niveau, la destruction de l’entrée d’un tunnel, l’interruption temporaire d’un tir de roquettes – tandis que les dommages causés aux civils sont catastrophiques. La destruction d’immeubles entiers, la mort de dizaines de civils, la destruction d’infrastructures essentielles à la vie humaine – tout cela est justifié par des gains militaires minimes et temporaires. Le calcul de proportionnalité a été inversé : les dommages causés aux civils sont ignorés, l’avantage militaire est exagéré et l’obligation légale devient une simple formalité bureaucratique plutôt qu’une contrainte réelle.
L’interdiction des châtiments collectifs
Les Conventions de Genève interdisent explicitement les peines collectives, c’est-à-dire la punition de toute une population pour les actes de quelques-uns. Cette interdiction reflète le principe fondamental de responsabilité individuelle qui sous-tend les systèmes juridiques modernes.
La guerre contemporaine est une forme de châtiment collectif érigée en stratégie. Des populations entières sont soumises à des sièges, des privations et des bombardements du fait des agissements de groupes armés en leur sein. Ce châtiment collectif n’est pas un élément accessoire, mais un élément central : l’objectif déclaré est de rendre la vie si insupportable que la population se retourne contre les groupes armés, ou de « dissuader » de futures attaques en infligeant des souffrances à l’ensemble de la communauté. Cette approche viole non seulement le droit international, mais elle est aussi stratégiquement contre-productive, car le châtiment collectif engendre une résistance collective.
Protection des installations et du personnel médical
Le droit international accorde une protection spéciale aux établissements et au personnel médical, reconnaissant que même la guerre doit tenir compte des impératifs de l’humanité. Les hôpitaux, les ambulances, les personnels soignants et les patients ont droit à cette protection tant qu’ils ne sont pas utilisés à des fins hostiles.
Dans les conflits modernes, les infrastructures médicales sont exclusivement prises pour cibles. Les hôpitaux sont bombardés, pilonnés et pillés. Le personnel médical est tué, détenu et empêché de soigner les blessés. Des ambulances sont attaquées. Des patients meurent dans leur lit ou sont évacués sous le feu ennemi. La destruction du système de santé n’est pas un accident de la guerre ; elle semble en être l’un des objectifs. Une population privée de soins médicaux est une population incapable de se rétablir, de résister et de survivre.
L’accès humanitaire et le siège
Le droit international humanitaire exige que les parties à un conflit permettent et facilitent l’acheminement rapide et sans engager de l’aide humanitaire aux civils dans le besoin. La famine des civils comme méthode de guerre est interdite.
La guerre contemporaine a instrumentalisé l’accès humanitaire. Les sièges, longtemps reconnus comme une méthode brutale pour contraindre les populations à la reddition, ont été réactivés et intensifiés. Des populations entières sont privées de nourriture, d’eau, de carburant, d’électricité et de fournitures médicales. L’acheminement de l’aide humanitaire est bloqué, retardé ou limité à des niveaux bien inférieurs aux besoins de survie. Lorsqu’elle est autorisée, cette aide est souvent insuffisante, intermittente ou entravée par des opérations militaires en cours. La malnutrition, les maladies et les décès qui en résultent ne sont pas des conséquences accidentelles, mais les résultats prévisibles d’une politique délibérée
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